Art. 39. - Lors de l'introduction d'un animal dans un abattoir, l'exploitant de l'établissement doit :
- s'assurer, avant abattage, de la conformité de l'identification réalisée sur l'animal (marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) et que le numéro national d'identification figurant sur le passeport de cet animal correspond aux caractéristiques de l'animal qu'il vient d'introduire ;
- signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.
Pour un animal en provenance directe d'un pays tiers, et qui n'a donc pas été introduit dans une exploitation située sur le territoire national ou sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'exploitant de l'abattoir doit s'assurer que son identification correspond bien à celle indiquée sur le certificat vétérinaire d'importation.
Pour un animal en provenance directe d'un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui n'a donc pas été introduit dans une exploitation située sur le territoire national, l'exploitant de l'abattoir doit s'assurer que son identification correspond bien à celle indiquée sur le certificat vétérinaire relatif aux échanges intracommunautaires. Cette disposition pour les animaux en provenance directe d'un autre Etat membre de l'Union européenne s'applique jusqu'au 1er septembre 1999.
Toute anomalie d'identification constatée sur un animal doit être signalée aux agents d'inspection des services vétérinaires. Ces services prendront les dispositions nécessaires à la régularisation de la situation, ce qui peut les conduire à différer l'abattage ;
- notifier, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'abattage de l'animal, son numéro national d'identification et la date de son abattage ;
- transmettre au directeur des services vétérinaires les passeports des animaux abattus ;
- collecter toutes les marques auriculaires des animaux et en assurer la destruction, selon une procédure offrant les garanties ad hoc.