Article (Arrêté du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986)

Art. 3. - L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée par ajout pour la direction nationale des enquêtes de concurrence et pour la brigade interrégionale d'enquêtes à Metz, de la façon suivante :

DNEC : Durand (Xavier), contrôleur 1er classe ;

BIE à Metz (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne) : Ott (Oscar), contrôleur 2e classe.