Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Art. 4. - Présidé par le ministre ou son représentant, le conseil des systèmes d'information et de communication comprend:
- le chef d'état-major des armées;
- le délégué général pour l'armement;
- le secrétaire général pour l'administration;
- le chef d'état-major de l'armée de terre;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air;
- le chef d'état-major de la marine;
- les délégués aux programmes d'armement et aux relations internationales,
ou leurs représentants, ainsi que les membres du cabinet désignés par le ministre.
Peuvent en outre être consultées au cours de séances, sur convocation du président:
- les autorités concernées par les questions traitées ou leurs représentants;
- toute personne qualifiée pour sa compétence ou en raison de ses fonctions. Le conseil se réunit au moins une fois par an sous la présidence effective du ministre de la défense.