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Article (Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Données brutes

Article (Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), titulaire, et Mme Renard (Claude), suppléante.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :

Titulaires :

M. Gorrée (Charles) ;

M. Gambier (Jean-Paul) ;

M. de Levezou de Vesins

(Hugues) ;

M. Etcheçaharreta (Lucien).

Suppléants :

M. Duquesne (Charles) ;

M. Berger (Patrice) ;

Mme Vasseur (Dominique) ;

M. Andruccioli (Gilbert).

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :

Titulaires :

M. Caufment (Michel) ;

M. Boisson (Gilles).

Suppléants :

Mme Marion (Anne-Marie) ;

M. Cassaigne (Benoît).