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Article (Décision no 98-44 du 17 février 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rivière-Salée (Martinique))

Article (Décision no 98-44 du 17 février 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rivière-Salée (Martinique))

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rivière-Salée, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.