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Article (Décision no 98-410 du 27 mai 1998 autorisant la société Sud Radio Services SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)

Article (Décision no 98-410 du 27 mai 1998 autorisant la société Sud Radio Services SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.