Assemblée générale extraordinaire
Article 45
Quorum de l'assemblée générale extraordinaire
Les assemblées générales extraordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'actionnaires présents ou représentés possédant au moins le tiers des actions ayant le droit de vote. Toutefois, le capital qui doit être représenté pour la vérification des apports ne comprend pas les actions appartenant à des personnes qui ont fait l'apport ou stipulé des avantages particuliers soumis à l'appréciation de l'assemblée.
Si la première assemblée n'a pas réuni le quorum exigé, une nouvelle assemblée est convoquée ; elle ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, l'assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
Dans tous les cas, la majorité des actionnaires présents ou représentés doit appartenir à la catégorie A.