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Article (Arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense)

Art. 3. - Le conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Il débat des actions d'information et de communication menées au sein du ministère de la défense. Dans ce domaine, il apporte son expertise et peut proposer des thèmes d'action au ministre de la défense.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense présente l'activité de la délégation à l'information et à la communication de la défense et recueille les analyses et les propositions exprimées par ce conseil.

Le secrétariat du conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense est assuré par la délégation à l'information et à la communication de la défense.