Article (Arrêté du 11 août 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements)

Périodicité des mises à jour

d'une sélection de notices ou d'adresses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 211 du 12/09/1998 page 13926 à 13929

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Dans le cas d'un abonnement sous la forme de réfection sur support papier, possible uniquement pour les adresses ou les notices 20, il est perçu dès la première mise à jour un supplément de 0,10 F par adresse ou notice éditée.