Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

Art. 3. - Les élèves sont admis en formation promotionnelle conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 du ministre de l'éducation nationale, par décision du directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.