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Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)

Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)

Art. 1er. - A l'article 2 (h) de l'arrêté du 29 août 1967 modifié susvisé, il convient de lire : « 0,35 % m/m » au lieu de : « 35 % m/m ».