Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
GESTETNER FRANCE
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Gestetner 2713 et sa version Gestetner 2713 z et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Gestetner 2715 z et son procédé d'encrage.
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Gestetner 2722 z et sa version Gestetner 2722 ztd et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Gestetner 2822 et sa version Gestetner 2822 td qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 7 mars 1996 paru au Journal officiel du 21 mars 1996 (p. 4342).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Gestetner 2732 ztd et son procédé d'encrage identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Gestetner 2822 et sa version Gestetner 2822 td qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 7 mars 1996 paru au Journal officiel du 21 mars 1996 (p. 4342).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Gestetner 2740 ztd et son procédé d'encrage identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Gestetner 2822 et sa version Gestetner 2822 td qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 7 mars 1996 paru au Journal officiel du 21 mars 1996 (p. 4342).
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Gestetner 2850 e et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Gestetner 2640 e qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 30 avril 1997 paru au Journal officiel du 10 mai 1997 (p. 7071).
Les photocopieurs numériques modulaires (télécopieur), noir et blanc, Gestetner Aficio 3220 et sa version Gestetner Aficio 3225 et leur procédé d'encrage commun identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Gestetner 2640 e qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 30 avril 1997 paru au Journal officiel du 10 mai 1997 (p. 7071).
Le photocopieur numérique modulaire (imprimante, scanner), noir et blanc, Gestetner Aficio 3240 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Gestetner 2640 e qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 30 avril 1997 paru au Journal officiel du 10 mai 1997 (p. 7071).
NRG FRANCE SA
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 3713 s et sa version 3713 et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Nashuatec 3718 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Nashuatec 3722 et son procédé d'encrage identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 3527 et sa version Nashuatec 3527 td qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15393).
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 3732 et sa version 3732 td et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 3527 et sa version Nashuatec 3527 td qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15393).
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 3740 et sa version 3740 td et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 3527 et sa version Nashuatec 3527 td qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15393).
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Nashuatec 4670 et ses deux versions 4651 et 4660 et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur numérique modulaire (télécopieur), noir et blanc, Nashuatec Aficio D 425 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique modulaire (imprimante, télécopieur), noir et blanc, Nashuatec Aficio D 420 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 28 mai 1997 paru au Journal officiel du 3 juin 1997 (p. 8870).
Le photocopieur numérique modulaire (imprimante, scanner), noir et blanc, Nashuatec Aficio D 440 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique modulaire (imprimante, télécopieur), noir et blanc, Nashuatec Aficio D 3640 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 28 mai 1997 paru au Journal officiel du 3 juin 1997 (p. 8870).
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Nashuatec Aficio D 4850 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Nashuatec Aficio D 3640 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 28 mai 1997 paru au Journal officiel du 3 juin 1997 (p. 8870).