Articles

Article (Arrêté du 9 juin 1998 portant création du jury du concours de conception-construction du programme des prisons)

Article (Arrêté du 9 juin 1998 portant création du jury du concours de conception-construction du programme des prisons)

Membre avec voix consultative

M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.