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Article (LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (1))

Article (LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (1))

Article 27

Le titre de la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides est ainsi rédigé :

« Loi relative au droit d'asile »