Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret, le pouvoir d'organiser des concours de recrutement externe de fonctionnaires des services déconcentrés des catégories B ou C, à l'exclusion de tout autre acte de gestion.