Article (Décret du 5 juillet 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 28 juillet 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à Mme Claude Brévan, chef de service, à M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Serge Kancel, administrateur civil, et à M. Michel Rebut-Sarda, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.»