Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par l'arrêté du 24 juin 1984 susvisé, aura lieu en 1992.
Une session de rattrapage sera organisée en 1993 pour les candidats admis à subir lors de la session de 1992 les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1992, ou de la session de rattrapage de 1993,
visées ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par l'arrêté du 24 juin 1984 susvisé, relatives aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1993.