Article (Décret no 90-378 du 2 mai 1990 portant modification des tableaux d'emplois réservés annexés au chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Art. 2. - A titre transitoire, les emplois précédemment inscrits dans les tableaux annexés au décret susvisé continuent à faire l'objet de déclarations de vacances dans les proportions fixées par ledit décret en vue du reclassement des candidats inscrits sur les listes de classement antérieurement à la publication du présent décret.