Article (Arrêté du 14 mars 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des électroniciens principaux de la sécurité aérienne au grade de chef de groupe de maintenance)
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves de cet examen et la date limite du dépôt des candidatures.