Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
2. Sociétés financières adhérant à un organisme professionnel
a) Sociétés de caution mutuelle
(«Loi de 1917» et statuts divers)
Auxergie (Société auxiliaire de garantie mutuelle pour le financement des économies d'énergie ou de matières et le développement des énergies nouvelles), S.A., Paris.
Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers mandataires en vente de fonds de commerce, administrateurs de biens, syndics de copropriété et experts (C.G.-F.N.A.I.M.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment (C.G.I.-F.N.B.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Caisse de garantie mutuelle des transports routiers (C.G.M.T.R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices des métaux (C.M.G.M.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Caisse professionnelle de garantie pour le financement des médecins (Profimed), société anonyme coopérative, Paris.
Société auxiliaire de garantie mutuelle pour le crédit aux entreprises industrielles (Auxicredit), S.A., Paris.
Société auxiliaire de garantie mutuelle pour le crédit-bail (Auxi-Bail Entreprises), S.A., Paris.
Société de caution mutuelle de l'ameublement (Socaumeuble), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (S.C.M.B.A.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie, pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (Agma), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris. Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle Creno (Sofi-Creno), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Roanne (Loire).
Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), société coopérative de caution mutuelle,
loi du 13 mars 1917, Les Abymes (Guadeloupe).
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cayenne (Guyane).
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), société coopérative de caution mutuelle,
loi du 13 mars 1917, Fort-de-France (Martinique).
Société de caution mutuelle des éditeurs français de livres (Socmef),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Juvisy-sur-Orge (Essonne).
Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Paris.
Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicules (S.C.M. E.P.V.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-P.M.E.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-P.M.E.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (S.C.M. Industries graphiques), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des industries électriques et électroniques (C.M.I.E.E.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Paris.
Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Paris.
Société de caution mutuelle pour la modernisation et la création de salles de cinéma (Ciné-Caution), S.A., Paris.
Société de caution mutuelle pour la modernisation et l'équipement des commerces de détail du textile, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle pour la modernisation et l'équipement des commerces en quincaillerie et activités rattachées (Socmeq), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Moulins (Allier).
Société de caution mutuelle des négociants en céréales de la Vienne, des Deux-Sèvres et départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Poitiers (Vienne).
Société de caution mutuelle des négociants agréés en grains du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Angers (Maine-et-Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Sarthe et départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Le Mans (Sarthe).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Auch (Gers).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Limousin (S.C.M.-N.G.L.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Guéret (Creuse).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Tarn et de l'Aveyron, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Vendée,
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine (S.C.M. Champagne-Lorraine), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Châlons-sur-Marne (Marne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Agen (Lot-et-Garonne). Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche (S.C.M. Drôme-Ardèche), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Livron-sur-Drôme (Drôme).
Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie (S.C.M. Normandie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Evreux (Eure).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Epinal (Vosges).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, de l'Aude, de l'Ariège et des départements limitrophes (Socomu), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Indre-et-Loire (S.C.M. Grains), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan (S.C.M. N.G.L.A.M.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Ouest (Socaugrains), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (caution grains Nord-Picardie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chartres (Eure-et-Loir).
Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Rochelle (Charente-Maritime).
Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Grenoble (Isère).
Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris. Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (S.C.M.-S.C.I.F.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des spécialistes Phox, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle du textile et de l'habillement (Cautexha), S.A., Paris.
Société de caution mutuelle du transport (Créditrans), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (S.C.M.T.R.A.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle de l'union de grossistes en droguerie, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Roanne (Loire).
Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Cher et des départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Monteux (Vaucluse).
Société de garantie des industries de l'alimentation (Sogia), S.A., Paris.
Société de garantie mutuelle des associations (Sogama), S.A., Paris.
Société de garantie mutuelle pour l'expansion de la franchise et du commerce associé (Franchise Expansion), S.A., Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société interprofessionnelle artisanale de garantie (S.I.A.G.), société professionnelle, loi du 17 novembre 1943, Paris.
Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, société professionnelle, loi du 17 novembre 1943, Paris.
Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société nationale «Combustibles» de garantie mutuelle, S.A., Paris.
Société professionnelle de financement des pharmaciens (Caufar), société anonyme coopérative, Paris.
Somex, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris. Tourisme-Expansion, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Union financière de caution mutuelle des industries de la chaussure et du cuir (U.F.I.C.C.), S.A., Paris.