Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de caution mutuelle immobilière de Normandie (Socami Normandie),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rouen (Seine-Maritime).
Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cahors (Lot).
Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Mulhouse (Haut-Rhin).
Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Mâcon (Saône-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami Savoisienne),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chambéry (Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Melun (Seine-et-Marne).
Société de caution mutuelle immobilière de Touraine et du Haut-Poitou (Socami Touraine et Haut-Poitou), société coopérative de caution mutuelle,
loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Valette-du-Var (Var).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Auxerre (Yonne).
Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de la Haute-Savoie (Socammes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle des petites entreprises de Midi-Pyrénées (Socaumip), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Blagnac (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (S.C.M. santé), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de Franche-Comté (Procomi Franche-Comté), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-L.-R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle pour la promotion des entreprises de Lorraine (Socamuprolor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle pour la promotion de la petite industrie d'Alsace (Socaupromi), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle pour la promotion des professions libérales de Bourgogne (Soprolib Bourgogne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle pour la promotion des professions libérales de Franche-Comté (Soprolib Franche-Comté), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs),
Société de caution mutuelle pour la promotion des professionnels libéraux du Val de France (Soprolib Val de France), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle de l'union régionale des syndicats des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France (S.C.M. coiffure Ile-de-France), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bordeaux (Gironde).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de la région Ouest de Paris (Socami R.O.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chartres (Eure-et-Loir).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de garantie mutuelle des métiers en Lorraine (Sogammelor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société pour la promotion du commerce indépendant de Bretagne-Atlantique (Procomi Bretagne-Atlantique), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Champagne (Procomi Champagne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Troyes (Aube).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Dijon (Côte-d'Or).
Société pour la promotion du commerce indépendant du Massif central (Procomi M.C.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la région Nord de Paris (Procomi B.P.R.N.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Réunion (Procomi Réunion), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Valette-du-Var (Var).
Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier et de Roanne (Soprolib A.R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montluçon (Allier).
Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Aurillac (Cantal).
Société pour la promotion des professions libérales de Champagne (Soprolib-Champagne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Troyes (Aube).
Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tulle (Corrèze).
Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Bordeaux (Gironde).
Société pour la promotion des professions libérales des Landes (Soprolib Landes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Mont-de-Marsan (Landes).