Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Caisse d'épargne et de prévoyance du Santerre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Péronne (Somme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sarrebourg, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sarrebourg (Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sarreguemines, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sarreguemines (Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Savoie, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Chambéry (Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sedan-Vouziers, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sedan (Ardennes).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Senlis, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Senlis (Oise).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sens-Joigny, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sens (Yonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Soissons, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Soissons (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Strasbourg, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Strasbourg (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Strasbourg-Campagne Nord, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Schiltigheim (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Sud-Ouest de la Creuse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Aubusson (Creuse).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Sud Seine-et-Marne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Melun (Seine-et-Marne).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Sud Tarnais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Castres (Tarn).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tarbes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tarn-et-Garonne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Thann, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Thann (Haut-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Thonon-les-Bains, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Toul, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Toul (Meurthe-et-Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Toulon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Toulon (Var).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Tour-du-Pin, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Tour-du-Pin (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Touraine, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tours (Indre-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tourcoing, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tourcoing (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tullins-Rives, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tullins (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Saône, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Valence, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Valence (Drôme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Valenciennes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Valenciennes (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance des vallées du Lot et de la Garonne,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983,
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vannes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vannes (Morbihan).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Vendée, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vendôme, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vendôme (Loir-et-Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Versailles (Yvelines).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vervins, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vervins (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vesoul, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vesoul (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vienne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vienne (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Vienne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Poitiers (Vienne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vierzon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vierzon (Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vire, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vire (Calvados).