Article (Décret no 90-250 du 14 mars 1990 portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988 (1))
DECISIONS
RELATIVES A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES ET AU REGLEMENT DU 1er JUILLET 1969 ET PRISES PAR LA COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE LORS DE SA XXe SESSION PLENIERE DE JUIN 1988
XX. - 1. Contrôle des munitions du commerce
(A été rejetée suite à une opposition formulée par la République fédérale d'Allemagne [cf. art. 8-1 du Règlement].)
XX. - 2. Contrôle des munitions du commerce
Commentaires explicatifs
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modification à apporter à la décision XVI-5
L'article 10 est remplacé par le suivant:
Au cas où un nouveau calibre, ne figurant pas encore dans les tableaux de la C.I.P., est présenté pour un contrôle du type à un organisme national agréé, ce dernier pourra effectuer ce contrôle sur la base des indications complètes fournies par le fabricant.
L'organisme national agréé est tenu, dans ce cas, de notifier au Bureau permanent, en même temps que le contrôle du type, la pression maximale admissible, la pression moyenne maximale mesurée et toutes les indications fournies par le fabricant et dûment vérifiées.
Le Bureau permanent doit transmettre tous ces renseignements aux délégations des Etats membres.
En attendant l'entrée en vigueur d'une décision C.I.P., ces indications serviront de base pour le contrôle et l'épreuve des armes et des munitions de ce calibre.
XX. - 3. Appareils de scellement à masselotte
Manomètre pour la mesure des pressions des cartouches
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modifications à apporter à la décision XVII-7
1. Concernant les caractéristiques de la masselotte:
Ecrire:
Matériau: laiton (58 à 70% Cu) ou acier mi-dur (R=55 à 65 décanewton/mm2).
2. Ajouter le schéma ci-joint.
KLI CHEZ
XX. - 4. Etablissement des pressions maximales admissibles des gaz des cartouches propulsives avec étui pour appareils de tir industriels
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modification à apporter à la décision XVIII-2
A l'article 2, écrire:
Filtre électronique: 6 20 kHz (- 3 db), caractéristique Bessel N = 2 (12 db/octave).
XX. - 5. Contrôle de la pression des gaz des cartouches
propulsives avec étui pour appareils de tir industriels
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modification à apporter à la décision XVIII-3
A l'article 2.2, écrire:
Filtre électronique: 6 20 kHz (- 3 db), caractéristique Bessel N = 2 (12 db/octave).
XX. - 6. Mesure des pressions
par transducteurs mécano-électriques
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modification à apporter à la décision XIX-2
Au paragraphe 2.3.1.1, écrire:
Ecart de linéarité: 1 0,1 % de la valeur finale.
XX. - 7. Mesure de la pression des cartouches à percussion centrale pour armes à canon(s) lisse(s) à l'aide d'un capteur de pression mécano-électrique
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modification à apporter à la décision XIX-3
Au paragraphe 1.2., ajouter:
Ll = 12,5 mm-0,5 mm pour les calibres 410-50,7 et 9 mm.
XX. - 8. Epreuve de certaines armes à feu et appareils à charge explosive portatifs (annexe technique pour les appareils d'abattage)
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Modification à apporter à la décision XIX-6
Remplacer le texte du paragraphe 1.1.3 c par:
«Après les tirs, on vérifie que:
«- les pièces soumises à des sollicitations élevées ne présentent pas de dilatations, gonflements, fêlures ou autres défauts;
«- l'élément d'abattage reste solidaire de l'appareil;
«- lorsqu'il existe des étuis, ceux-ci ne présentent aucune fissuration à l'exclusion de petites fissures longitudinales à la bouche de la douille;
«- aucune fuite de gaz n'est détectable à partir du dispositif de fermeture; ceci vaut également pour les appareils avec charge propulsive sans douille.
«Les deux derniers alinéas ne s'appliquent pas aux appareils dans lesquels la douille est éjectée ou détruite dans la chambre de combustion.»
XX. - 9. Mesure des pressions des cartouches à percussion centrale pour armes à canon rayé à l'aide d'un capteur de pression mécano-électrique
Décision prise en application du paragraphe 1
de l'article 5 du Règlement
Généralités
La mesure de la pression doit être réalisée à l'aide d'un capteur de pression mécano-électrique.
(1) La pression doit être mesurée dans la chambre à poudre.
D'autres méthodes alternatives peuvent cependant être utilisées lorsque la méthode de base présente des incertitudes:
(2) Mesure de la pression à la sortie de la douille;
(3) Mesure de la pression sur la balle, dans la douille;
(4) Mesure de la pression sur la douille, derrrière le projectile.
Les mesures de la pression ne doivent pas influer sur la vitesse du projectile dans les limites de la statistique (90 p. 100).
Le C.I.P. fixera séparément la méthode applicable pour chaque calibre,
l'emplacement de la mesure et la pression Pmax de ce calibre.
1. Mesure de la pression dans la chambre à poudre
La pression des gaz doit être mesurée à l'aide d'un capteur à membrane mis en retrait, d'un capteur tangentiel ou d'un capteur conformal. La pression des gaz doit être mesurée dans la chambre à poudre (voir 1.1.2. ci-dessous). 1.1. Exigences relatives aux canons manométriques.
1.1.1. Les canons manométriques sont aux dimensions prévues par la C.I.P.
1.1.2. Distance entre les axes des alésages de mesure et la tranche de culasse.
La pression des gaz doit être mesurée derrière le projectile et:
L'appareil de mesure sera placé à 25 mm de la tranche de culasse lorsque la longueur de la douille est supérieure à 40 mm;
Il sera situé à 17,5 mm de la tranche de culasse lorsque la longueur de la douille est comprise entre 30 et 40 mm, les limites incluses;
Lorsque la longueur de la douille est inférieure à 30 mm, la mesure de la pression se fera entre 7,5 mm et les 3/4 de la longueur de la douille et l'emplacement de la mesure sera mentionné dans le protocole des essais avec la valeur de la pression obtenue.
1.1.3. Diamètre et profondeur des alésages de mesure (membrane en retrait).
Le diamètre des alésages de mesure sous le capteur doit être de 2,5 mm et la profondeur de 2,5 mm + 0,25 (pour le capteur tangentiel, suivant les indications du fabricant).
Pour la période transitoire fixée au paragraphe 5, il est admis l'emploi d'un diamètre de 3,91 mm.
1.1.4. Espace libre sous le capteur.
L'espace libre sous le capteur doit être complètement rempli d'une graisse à base de silicone possédant les caractéristiques suivantes:
Densité 6 1(g/cm3) pénétration (cm) (milieu calme et milieu agité) 6 180 à 210 selon ASTM D217-68 ou ISO 2137.
1.2. Forage de la douille.
Le trou foré dans la douille doit avoir un diamètre de 2 mm.
1.3. Exigences relatives aux capteurs.
La sensibilité du capteur doit être telle que l'effet de bruit (noise effect) de la chaîne de mesure soit 1 1 p. 100 de la valeur de la mesure.
Fréquence propre: 0 100 kHz.
Ecart de linéarité: 1 1 p. 100 de la valeur finale d'étalonnage.
1.4. Exigences relatives à l'installation de mesure.
Le reste de l'installation de mesure comprend, en règle générale, un amplificateur approprié (pour le capteur piézo-électrique, il s'agit d'un amplificateur de charge), un indicateur approprié (par exemple un voltmètre de crête et un oscillographe à mémoire ou un wave memory et un oscillographe ou enregistreur). Les valeurs mesurées peuvent être enregistrées et exploitées par un calculateur.
1.4.1. Amplificateur.
Fréquence de coupure: (-3 dB) 0 80 kHz.
Ecart de linéarité: 1 0,1 p. 100 de la valeur finale.
Amplificateur de charge: résistance d'entrée 0 1012 V
1.4.2. Indicateur approprié.
Indicateur analogique (voltmètre de crête et oscillographe ou oscillographe à mémoire).
Largeur de la bande: 0 100 kHz.
1.4.3. Indicateur digital (transient recorder ou analogue).
Temps d'échantillonnage: 0 1 MHz.
Résolution: 0 10 bit.
Temps d'enregistrement: > 4 ms.
1.5. Exigences relatives aux filtres.
Filtre passe-bas Bessel avec une fréquence de coupure de 20 kHz (-3 dB),
N=2 (12 dB/octave).
2. Mesure de la pression à la sortie de la douille
2.1. Exigences relatives aux canons manométriques.
2.1.1. Voir 1.1.1 ci-dessus.
2.1.2. Distance entre les axes des alésages de mesure et la tranche de culasse. Cette distance est égale à la longueur de la chambre L3 plus 2,5 mm (-0,5).
2.1.3. Diamètre et profondeur des alésages de mesure.
Voir 1.1.3 ci-dessus.
2.1.4. Espace libre sous le capteur.
Voir 1.1.4 ci-dessus.
2.2. Exigences relatives aux capteurs et à l'installation de mesure.
Voir 1.3 et 1.4 ci-dessus.
2.3. Exigences relatives aux filtres.
Voir 1.5 ci-dessus.
3. Mesure de la pression sur la balle, dans la douille
3.1.Exigences relatives aux canons manométriques.
3.1.1.
Voir 1.1.1 ci-dessus.
3.1.2. Emplacement de l'appareil de mesure.
Environ au milieu de la partie de la balle enfoncée dans la douille.
3.1.3. Diamètre et profondeur des alésages de mesure.
Voir 1.1.3 ci-dessus.
3.1.4. Espace libre sous le capteur.
Voir 1.1.4 ci-dessus.
3.2. Forage de la douille.
Voir 1.2 ci-dessus.
3.3. Exigences relatives aux capteurs et à l'installation de mesure.
Voir 1.3 et 1.4 ci-dessus.
3.4. Exigences relatives aux filtres.
Voir 1.5 ci-dessus.
4. Mesure de la pression sur la douille, derrière le projectile