Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré)
Données brutes
Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré)
Art. 2. - Le tableau figurant en annexe est substitué à celui annexé à l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé.