Article (Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain))
Art. 16. - Un robinet-vanne permettant de limiter et de supprimer rapidement le débit dans la canalisation doit être placé en tête du tronçon.