Articles

Article (Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain))

Article (Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain))

Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant entre les repères A et B du plan, échelle 1/25000, annexé au présent arrêté. Il porte sur le territoire des communes de Poligny et de Saint-Lothain (Jura).
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche, centralisateur, est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini à l'article 2 ci-dessous, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées audit article.