Article (Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de la musique et de la danse du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique.