Article (Arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en application de l'article R.231-62 du code du travail)
Art. 1er. - Les montants de la redevance forfaitaire versée à l'Institut national de recherche et de sécurité et prévue à l'article R.231-62 (premier alinéa) du code du travail ainsi que de la redevance complémentaire prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990
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