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Article (Arrêté du 17 septembre 1998 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé)

Article (Arrêté du 17 septembre 1998 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé)

Art. 1er. - Les bureaux des hypothèques visés à l'article 53-1 du décret du 14 octobre 1955 modifié susvisé sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 227 du 01/10/1998 page 14891 à 14892

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