Article (Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)
Au siège de conseiller de 2e classe
de chambre régionale des comptes
Titulaire: M. Lascar (Michel);
Suppléant: M. Meunier (Gérard).
II. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 40 DU DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982.