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Article (Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)

Article (Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes)

B. - Membres élus


Représentants des magistrats de la Cour des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990: