Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin, Chalifert, Charmentray, Charny, Chessy, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Dampmart, Esbly, Fresnes-sur-Marne, Isles-lès-Villenoy, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Montry, Précy-sur-Marne, Saint-Germain-sur-Morin, Thorigny-sur-Marne et Trilbardou, dans le département de Seine-et-Marne, sont concédées aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, conjointes et solidaires.