Article (Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 29 août 1986, modifié par l'arrêté du 4 septembre 1987 susvisé, est remplacé par le titre suivant:
«Arrêté portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports».