Article (Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional)
Article (Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional)
Art. 7. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.