Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite)
Art. 3. - Lors de cette deuxième phase d'exploitation, les services déjà exploités lors de la phase initiale pourront continuer de l'être conformément aux règles définies pour cette phase. En outre, de nouveaux services selon la norme D2-Mac/Paquet pourront être exploités: Des services de radiodiffusion sonore à accès libre ou contrôlé; Des services de télétexte; Des services de diffusion de données. Enfin, pour les services de télévision, les nouvelles fonctionnalités suivantes pourront également être exploitées: Format d'image 16/9; Composantes embrouillées en particulier à des fins d'accès conditionnel.