Article (Décret du 5 janvier 1998 accordant à la société Elf Aquitaine Production l'autorisation d'aménager et d'exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques))

Art. 8. - Ce décret sera affiché par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques dans la commune de Carresse-Cassaber.