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Article (Décret du 23 juillet 1998 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article (Décret du 23 juillet 1998 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Art. 3. - Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).