Article (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
Art. 16. - 1. La première phrase du paragraphe 2 de l'article 56 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacée par :
« Dans l'étiquetage, la présentation ou la publicité des produits édulcorés aux édulcorants intenses dont l'emploi est autorisé en application du décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, la présence de ces édulcorants doit être indiquée à la suite de la dénomination de vente par l'une ou l'autre des mentions suivantes : » 2. La première phrase de l'article 4-2 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'étiquetage des denrées alimentaires contenant les édulcorants de charge dont l'emploi est autorisé en application du décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, mentionne la quantité et la valeur énergétique de ces substances. »