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Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
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Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
Art. 5. - L'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile est abrogé.