Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Art textile et impression)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Art textile et impression, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté,
aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Art textile et impression et de l'arrêté du 12 février 1985 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Art textile et impression, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 12 février 1985 précités sont abrogés.