Article (Décision no 98-39 du 10 février 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998)

Art. 12. - Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.

TITRE II

PRODUCTION