Art. 2. - La sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (IUH) comporte :
Le bureau des politiques sociales (IUH 1) chargé :
- de définir et de mettre en oeuvre les actions concernant le logement des plus défavorisés : les plans départementaux, le Fonds de solidarité pour le logement, le logement à coût modéré, les hébergements d'urgence, l'aide au logement temporaire ;
- de définir les orientations et actions en faveur des personnes ayant des problèmes spécifiques de logement, notamment les jeunes, les immigrés, les personnes âgées, les gens du voyage ;
- d'assurer la liaison, sur les thèmes concernant le logement des personnes défavorisées, notamment avec le ministère chargé des affaires sociales, le Fonds d'action sociale, la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, la délégation interministérielle à la ville et les réseaux associatifs ;
- de contribuer à la réflexion de la direction générale sur la dimension sociale des aides de l'Etat au logement.
Le bureau de la programmation et des interventions urbaines (IUH 2) chargé :
- de veiller à la prise en compte des enjeux de l'Etat dans les politiques urbaines locales en terme d'aménagement urbain et d'habitat ;
- de définir les conditions de mise en oeuvre au plan local de la politique du logement ;
- de programmer les aides à la pierre et de répartir les autorisations de programme et les contingents d'agrément et d'en fixer les directives d'emploi ;
- de définir les orientations relatives aux politiques locales de l'habitat, de suivre leur mise en oeuvre au niveau local, y compris en matière de contractualisation et d'intervention des collectivités locales en matière d'habitat ;
- de définir les orientations de l'Etat en matière de traitement des quartiers anciens, d'en suivre la mise en oeuvre et de faire évoluer les outils et procédures d'intervention dans ces quartiers ;
- de participer en liaison avec la direction de l'architecture et du patrimoine à la politique des secteurs sauvegardés ;
- de contribuer, en liaison avec les directions concernées, à la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion sociale urbaine, notamment dans les grands projets urbains ;
- de concevoir et d'animer les politiques de restructuration urbaine dans ses différents aspects, notamment la réhabilitation, la démolition, le traitement des copropriétés en difficulté, le réaménagement des espaces publics, la restructuration des espaces commerciaux ;
- de l'assistance méthodologique aux services déconcentrés pour la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat et des projets urbains.
Le bureau de l'économie de l'aménagement et des politiques foncières (IUH 3) chargé :
- de définir les procédures d'intervention dans les domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'action foncière ;
- de définir la politique foncière de l'Etat, notamment au regard des actions foncières de l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour le compte de l'Etat ;
- de programmer les crédits d'action foncière ;
- de contribuer à l'exercice de la tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat ;
- d'animer la réflexion sur l'évolution de l'urbanisme opérationnel, notamment dans ses dimensions économiques, financières et fiscales ;
- de suivre et d'évaluer les politiques conduites par l'Etat et les collectivités locales dans les domaines de l'urbanisme opérationnel et de l'action foncière ;
- d'apporter son expertise aux services déconcentrés et aux collectivités locales sur les procédures d'urbanisme opérationnel et d'action foncière et de soutenir toute action contribuant à développer la culture économique des services déconcentrés ;
- de valoriser les pratiques et les savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités locales et d'assurer un rôle d'animation des réseaux professionnels concernés.