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Article (Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2541 à 2542

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