Article (Décret no 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret no 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche)

Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : « de la recherche » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ».