Article (Décret no 97-832 du 4 septembre 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sous les mots « Paris-VIII », la mention suivante « institut d'enseignement à distance ».