Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 14 mars 1996, 28 mai 1996, 31 janvier 1997 et 27 mai 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.