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Article (Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Siège social


Le siège du groupement est fixé à Dieppe (Seine-Maritime). Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des droits statutaires.