Article (Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Art. 17. - Il est procédé indistinctement à l'élection des représentants du personnel en qualité de titulaires et de suppléants. Dans chaque collège électoral, les candidats sont classés en fonction du nombre de voix obtenues, par ordre dégressif ; les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus en qualité de titulaires, dans la limite des sièges à pourvoir ; les candidats suivants sont élus en qualité de suppléants,
également dans la limite des sièges à pourvoir. En cas d'égalité des suffrages, priorité est donnée au candidat le plus âgé.
Le résultat du vote est proclamé en public par le président du bureau de vote dès l'établissement du procès-verbal et est affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote pendant dix jours. Il peut également être affiché en tout autre lieu désigné par la commission d'organisation électorale.
Les originaux du procès-verbal, de la liste d'émargement, des feuilles de pointage et, s'il y a lieu, des pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, des bulletins et enveloppes douteux, nuls ou contestés sont conservés avec les archives de la commission d'organisation électorale par la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française.
Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.