Article (Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture)
Art. 1er. - Compte tenu des particularités de leur régime de travail dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, les personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans ces établissements sont redevables de l'accomplissement d'un service aménagé égal à un volume annuel d'heures de travail de 1 716 heures.