Article (Décret no 97-720 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire)
Art. 1er. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine des écoles, des collèges et des lycées par le décret du 11 juin 1997 susvisé.